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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également assujetti aux présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation en tout temps sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour ou modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter cette page périodiquement afin de prendre connaissance des changements. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder au site Web après la publication de modifications constitue une acceptation de ces changements.
Section 1 – Conditions de la boutique en ligne
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, ou avoir atteint cet âge et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois en vigueur dans votre territoire de compétence (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ni aucun code de nature destructrice.
Toute violation ou tout manquement à l’une des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Section 2 – Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit, en tout temps.
Copilot said: Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des renseignements de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et peut comprendre : (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications visant à se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés et à s’y adapter. Les renseignements de carte de crédit sont toujours chiffrés lors de leur transmission sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site Web par l’intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans la présente entente sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n’ont pas pour effet de limiter ou d’influencer autrement les présentes Conditions.
Section 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité de l’information
Nous ne sommes pas responsables si les renseignements accessibles sur ce site ne sont pas exacts, complets ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale seulement et ne doit pas être considéré comme l’unique fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information principales, plus exactes, plus complètes ou plus à jour. Toute confiance accordée aux renseignements contenus sur ce site est à vos propres risques.
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Section 4 – Modifications du service et des prix
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) en tout temps et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.
Section 5 – Produits ou services (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne par l’intermédiaire du site Web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et sont assujettis à un retour ou à un échange uniquement conformément à notre Politique de retour.
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits affichés dans la boutique. Cependant, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou territoire de compétence. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix sont susceptibles d’être modifiés en tout temps sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, renseignements ou autres éléments achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
Section 6 – Exactitude des renseignements de facturation et de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent viser des commandes passées à partir d’un même compte client, d’une même carte de crédit et/ou utilisant une même adresse de facturation ou de livraison. Dans l’éventualité où nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous en aviser en communiquant avec vous à l’aide de l’adresse courriel, de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent avoir été effectuées par des détaillants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte ainsi que tout autre renseignement pertinent, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
Section 7 – Outils facultatifs
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, aucune surveillance ni aucune intervention.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation des outils facultatifs offerts par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les modalités selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par l’intermédiaire du site Web (y compris la mise en ligne de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.
Section 8 – Liens vers des tiers
Certains contenus, produits et services accessibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure du matériel provenant de tiers.
Les liens vers des sites Web de tiers figurant sur ce site peuvent vous diriger vers des sites qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites et nous ne garantissons aucunement les contenus, sites Web, produits ou services de tiers, et n’assumons aucune responsabilité à leur égard.
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Section 9 – Commentaires des utilisateurs, rétroaction et autres soumissions
Si, à notre demande, vous nous transmettez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, en tout temps et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons tenus d’aucune obligation : (1) de préserver la confidentialité de tout commentaire; (2) de verser une compensation pour tout commentaire; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant nuire de quelque façon que ce soit au fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.
Section 10 – Renseignements personnels
La transmission de vos renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.
Section 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver qu’il y ait sur notre site ou dans le Service des renseignements contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les renseignements, ou d’annuler des commandes si un renseignement figurant dans le Service ou sur tout site Web connexe est inexact, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les renseignements figurant dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans s’y limiter, les renseignements sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement indiquée dans le Service ou sur un site Web connexe ne doit être interprétée comme signifiant que l’ensemble des renseignements contenus dans le Service ou sur ce site Web connexe a été modifié ou mis à jour.
Section 12 – Utilisations interdites
En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à toute fin illégale;
(b) pour solliciter d’autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux;
(c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, provinciale, territoriale, fédérale ou internationale applicable;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers, ou les enfreindre;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap;
(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs;
(g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant qui est ou pourrait être utilisé d’une manière susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet;
(h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
(i) pour envoyer du pourriel, pratiquer l’hameçonnage, le pharming, l’usurpation de prétexte, l’exploration automatisée (spidering), l’exploration Web (crawling) ou l’extraction de données (scraping);
(j) à toute fin obscène ou immorale; ou
(k) pour contourner ou compromettre les mesures de sécurité du Service, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation de l’une de ces utilisations interdites.
Section 13 – Exonération de garanties; limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n’assurons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécuritaire ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que l’utilisation du Service, ou l’impossibilité de l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont offerts (sauf indication contraire expresse de notre part) « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, de valeur commerciale, d’aptitude à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété ou d’absence de contrefaçon.
En aucun cas Danby Appliances Online Canada, ni ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de quelque blessure, perte, réclamation ou dommage que ce soit, qu’il soit direct, indirect, accessoire, punitif, particulier ou consécutif, y compris, sans s’y limiter, toute perte de profits, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par son intermédiaire, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire du Service, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines provinces, certains territoires ou certaines administrations n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera, dans ces territoires de compétence, limitée dans toute la mesure permise par la loi.
Section 14 – Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes Danby Appliances Online Canada, ainsi que sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
Section 15 – Divisibilité
Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inexécutoire sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cette décision n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
Section 16 – Résiliation
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation demeureront en vigueur après la résiliation de la présente entente, et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation en tout temps en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, nous déterminons ou soupçonnons que vous n’avez pas respecté une modalité ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier la présente entente en tout temps sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
Section 17 – Intégralité de l’entente
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou relativement au Service, constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous relativement à votre utilisation du Service. Elles remplacent toutes les ententes, communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient verbales ou écrites, intervenues entre vous et nous, y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
Section 18 – Loi applicable
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des Services seront régies et interprétées conformément aux lois du Canada.
Section 19 – Modifications des Conditions d’utilisation
Vous pouvez consulter en tout temps la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
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Section 20 – Coordonnées
Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation doit nous être transmise à l’adresse suivante : onlineSalesCA@danby.com.